Dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel

Consultez la carte pour savoir si votre commune ou communauté de commune adhère au dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Les résultats sont triés par distance depuis l'adresse choisie comme centre de la carte, utiliser la fonctionnalité ci-dessous, par défaut château du Haut-Koenigsbourg.

13 résultats pour la valeur "CDC du Pays de Niederbronn-les-Bains" du filtre Communauté de commune

MERTZWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

MIETESHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

ROTHBACH

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

UTTENHOFFEN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

OFFWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

GUMBRECHTSHOFFEN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

ZINSWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

GUNDERSHOFFEN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

OBERBRONN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

REICHSHOFFEN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

WINDSTEIN

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €

DAMBACH

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 08/04/2024
Plafond : 30000,00 €